PAC Volley


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Communiqué

Publié le 15 juin 2020 par

Chers adhérents,

Dans un contexte où depuis maintenant trois mois nous ne sommes plus en mesure d'accueillir nos licencié(e)s du fait de la fermeture des installations sportives et des mesures d'interdiction de pratiquer notre sport favori, nous avons été interrogés par certains d'entre vous en vue d'obtenir un remboursement partiel de leur cotisation.

la cotisation en-elle même n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association, dont les charges ne vont pas nécessairement diminuer du fait de la crise sanitaire que nous rencontrons.

la cotisation à l'association marque l'adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus. Il faut ici rappeler que, par nature, la cotisation ne peut inclure dans son montant, le paiement par le membre, d’une prestation de service.

Pour comprendre cette logique, il suffit de rappeler que le droit des associations pose les conditions légales d’adhésion à une association, de sorte que sont considérés comme partie au contrat d’association, ceux qui manifestent un apport de connaissance ou d’activité,d’une manière permanente,dans un autre but que le partage de bénéfices.

Il ne s’agit donc pas d’un abonnement à un club dont l’objet est de fournir une prestation. Au demeurant, l’adhésion à une association marque l’adhésion à un projet associatif, au-delà même de l’activité sportive qu’il organise par ailleurs.

Concernant ces demandes, nous n'envisageons pas de procéder à un remboursement partiel des cotisations versées qui contribuent à couvrir nos dépenses fixes (licences, assurances, engagements, arbitrages, déplacements, défraiement de l'encadrement, matériel, ...) et participent avec la subvention municipale à l'équilibre de notre budget de fonctionnement.

De plus, il est d'ailleurs probable que la subvention municipale soit revue à la baisse la saison prochaine compte tenu des dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire que la municipalité et l'Etat auront à supporter.

Enfin, je vous informe dès à présent que tout licencié, y compris pour un renouvellement de licence, devra présenter un certificat médical d'aptitude à la pratique du volley-ball portant une date après le 11 mai 2020.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.

Sportivement,

 

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